Avis légal
2. Champ d'application du site
3. Utilisateur et acceptation
4. Propriété intellectuelle
5. Liens de tiers
6. Responsabilité
7. Sécurité
8. Protection des données
9. Cookies
10. Modifications
11. Législation et juridiction
1. Titularité du site web
Le présent site web, ainsi que les différentes pages, boutiques, sous-domaines, contenus, services numériques et environnements associés identifiés sous la marque ZERCA, sont la propriété de :
ZERCA MARKET DIGITAL, S.L.
C.I.F. : B99540684
Siège social : Plaza Utrillas 4 (Edificio Antigua Estación), 50013 Saragosse, Espagne.
Adresse e-mail de contact général : contacto@zerca.com
Téléphone : +34 976 392 349
Données d'immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Saragosse, tome 4458, folio 121, feuille Z-66231, inscription 1re.
Aux fins du présent site web, la référence à « ZERCA », « nous », « notre » ou « la société » s'entend comme faite à ZERCA MARKET DIGITAL, S.L., sauf indication expresse d'une autre entité titulaire pour un service, une promotion, un canal, un pays, une opération concrète ou une section spécifique.
2. Champ d'application du site web
Ce site web a pour objet de fournir des informations corporatives, commerciales et de service sur ZERCA, ses activités, ses boutiques numériques, ses produits, ses contenus éditoriaux ou promotionnels, ainsi que de permettre l'interaction avec les utilisateurs, les clients, les clients potentiels, les fournisseurs, les collaborateurs et toute autre personne intéressée.
ZERCA exerce son activité depuis l'Espagne, mais oriente une partie de sa présence numérique vers des utilisateurs situés dans différents pays de l'Union européenne. C'est pourquoi ce site a été conçu selon des critères de transparence, d'accessibilité de l'information et de respect du cadre juridique européen applicable en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs, de vie privée et de protection des données personnelles.
Le fait que certains contenus, produits, services ou promotions soient accessibles depuis un pays donné n'implique pas nécessairement que tous soient disponibles, commercialisés ou juridiquement proposés dans tous les territoires dans des conditions identiques. ZERCA pourra adapter, limiter ou moduler certaines fonctionnalités, campagnes, moyens de paiement, conditions de livraison, disponibilité du catalogue ou éléments contractuels en fonction du pays, de la réglementation applicable, de la logistique disponible ou de critères opérationnels raisonnables.
3. Statut d'utilisateur et acceptation
L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web confèrent la condition d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes conditions d'utilisation, ainsi que de toutes autres conditions particulières applicables à certains services, fonctionnalités, campagnes, promotions ou processus de contractualisation.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web de manière diligente, correcte et conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales. En particulier, l'utilisateur s'abstiendra de :
- utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits ou intérêts de tiers ;
- introduire, diffuser ou exécuter des virus, du code malveillant ou tout autre système susceptible de causer des dommages ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes, systèmes, comptes, serveurs ou bases de données ;
- utiliser les contenus du site d'une manière contraire à la loi, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou aux droits de tiers ;
- effectuer des actions qui altèrent, bloquent, surchargent ou détériorent le fonctionnement normal du site web.
ZERCA se réserve le droit d'adopter, à tout moment et sans préavis, les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la sécurité du site, éviter les abus, corriger les incidents techniques, suspendre les accès indus ou retirer des contenus ou fonctionnalités lorsque cela s'avère opportun, nécessaire ou légalement exigible.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, y compris à titre énumératif et non limitatif les textes, les designs, les interfaces, les photographies, les images, les graphiques, les icônes, les vidéos, les audios, les logiciels, les codes sources, les compilations, les bases de données, les noms commerciaux, les marques, les logos, les signes distinctifs, la structure de navigation et les autres éléments présents sur le site, sont la propriété de ZERCA ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
L'accès au site web n'implique, en aucun cas, la cession, la transmission, l'octroi d'une licence générale ni la renonciation à des droits de la part de ZERCA, sauf indication expresse contraire.
Est interdite la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, le transfert ou l'utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable, expresse et écrite de ZERCA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants, sauf dans les cas légalement autorisés.
L'utilisateur pourra visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées ou des reproductions temporaires strictement nécessaires à son usage personnel et légitime du site, à condition que cela ne poursuive aucune finalité commerciale ou professionnelle non autorisée, ni n'entraîne l'altération, la décontextualisation ou la suppression des mentions de droits.
5. Liens et contenus de tiers
Ce site web peut contenir des liens, des accès, des intégrations, des boutons, des plugins, des cadres intégrés ou des références à des sites web, services, contenus ou plateformes de tiers. Ces éléments peuvent faciliter des informations supplémentaires ou permettre l'accès à des services externes, mais cela n'implique pas nécessairement que ZERCA approuve, contrôle, recommande ou assume une quelconque responsabilité concernant ces environnements externes.
Sauf disposition légale contraire, ZERCA n'est pas responsable de :
- les contenus, informations, produits ou services de sites de tiers ;
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- les dommages ou préjudices pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces services tiers.
Il est recommandé à l'utilisateur de consulter les conditions légales ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies de tout site externe auquel il accède depuis les liens inclus sur ce site web.
6. Responsabilité et garanties
ZERCA déploie des efforts raisonnables pour que les informations du site soient claires, utiles et à jour. Toutefois, le contenu est fourni à des fins principalement informatives et commerciales générales, et peut contenir des fautes de frappe, des inexactitudes ponctuelles, des omissions ou des informations obsolètes résultant du rythme même de mise à jour de l'environnement numérique.
Dans la mesure permise par la législation applicable, ZERCA ne garantit pas de manière absolue :
- la disponibilité permanente et ininterrompue du site web ;
- l'absence totale d'erreurs techniques ou de sécurité ;
- l'invulnérabilité complète des systèmes ;
- l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité totales de chacun des contenus à tout moment.
En conséquence, et sauf dans les cas où la loi en dispose expressément autrement, ZERCA ne sera pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler, entre autres, de l'indisponibilité du site, d'incidents techniques, d'interférences, d'interruptions de service, d'erreurs de transmission, d'accès non autorisés, de la présence de logiciels malveillants non raisonnablement imputables à ZERCA, ou de décisions prises par l'utilisateur exclusivement sur la base des informations contenues sur le site.
Rien de ce qui est prévu dans les présentes Mentions légales ne limite ou n'exclut la responsabilité dans les cas où une telle limitation ou exclusion n'est pas autorisée par le droit applicable.
7. Sécurité
ZERCA adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site web, ses systèmes et les informations traitées par son intermédiaire. Toutefois, aucun environnement numérique n'est totalement à l'abri du risque. C'est pourquoi l'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation d'internet et de systèmes connectés comporte une exposition inhérente à des incidents, des vulnérabilités, des erreurs humaines, des actions malveillantes ou des événements échappant au contrôle raisonnable du prestataire.
Lorsque l'utilisateur détecte tout usage abusif, erreur pertinente, vulnérabilité apparente ou incident de sécurité, il peut le signaler via le canal de contact prévu à cet effet : legal@zerca.com.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité et de protection des données correspondante, qui fait partie intégrante du cadre informatif du présent site web.
9. Cookies et technologies similaires
Ce site web utilise des cookies et des technologies similaires dans les termes expliqués dans la Politique de Cookies correspondante. La gestion du consentement, le refus, la configuration et le retrait du consentement pourront être effectués de la manière prévue dans cette politique et dans le panneau ou centre de configuration habilité sur le site, le cas échéant.
10. Modifications
ZERCA pourra modifier, mettre à jour ou réviser à tout moment le présent Avis juridique afin de l'adapter aux changements normatifs, organisationnels, techniques, opérationnels ou commerciaux. Lorsque ces modifications seront pertinentes, la version mise à jour sera publiée dans cette même section.
11. Législation applicable et juridiction
Ce site web est géré par une société espagnole et, sauf disposition contraire d'une norme impérative, il sera régi par la législation espagnole et par la réglementation de l'Union européenne applicable.
En cas de controverse ou de conflit lié à l'interprétation ou à l'application des présentes Mentions légales, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.
Lorsque l'utilisateur a la qualité juridique de consommateur, il ne sera pas privé de la protection que lui accordent les dispositions impératives du pays de l'Union européenne dans lequel il a sa résidence habituelle, ni des fors de compétence qui pourraient légalement lui correspondre.